Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement « Nuvos Premium » par SAMAY DOOM, SARL au capital de 200 €, dont le siège est situé 11 square Beethoven, 78330 Fontenay-le-Fleury, France (« l’Éditeur »), à toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »).

Elles complètent les Conditions générales d’utilisation, qui restent applicables. En cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les présentes prévalent.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Ce que comprend Premium

Premium débloque la lecture et l’interprétation des données enregistrées par le Client : courbes de force par exercice, charge de travail hebdomadaire, détection des stagnations et suggestions de déblocage, alerte lorsqu’un exercice cale, grille de régularité annuelle, répartition du travail par groupe musculaire, adaptation et recalcul de la diète, comparateur avant/après étendu, accès à l’historique complet au-delà d’un an, et bilan exportable en PDF.

Le détail à jour figure sur la page nuvos.fit/app/premium.

Les fonctionnalités gratuites — programmes, diètes, séances, records, mensurations et photos avant/après — restent accessibles sans limite de nombre, avec ou sans abonnement.

3. Formules et prix

Mensuel : 2,99 € TTC par mois. Annuel : 19,99 € TTC par an. À vie : 59 € TTC, paiement unique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur au jour de la commande, selon le pays de résidence du Client pour les services fournis par voie électronique.

La formule « à vie » donne accès à Premium sans échéance, pour la durée d’exploitation du service. Elle ne constitue pas un engagement perpétuel : en cas d’arrêt définitif du service, l’article 9 s’applique.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement en cours, toute augmentation est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et le Client peut résilier sans frais avant cette date.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne depuis un compte Nuvos. Le Client sélectionne sa formule, vérifie le récapitulatif, puis valide le paiement.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. L’Éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire et n’en conserve aucune.

Le contrat est formé à l’encaissement effectif du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail à l’adresse du compte.

En cas d’échec de prélèvement sur un abonnement, l’accès Premium est suspendu jusqu’à régularisation. Les données du Client ne sont ni supprimées ni modifiées par cette suspension.

5. Fourniture

L’accès Premium est activé immédiatement après la validation du paiement, sur le site comme dans l’application mobile, avec le même compte.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le Client qui demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation renonce à ce droit dès l’ouverture de l’accès (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moment du paiement, avant la validation.

À défaut d’une telle demande, la rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à contact@nuvos.fit. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

7. Durée, reconduction et résiliation

Les formules mensuelle et annuelle sont reconduites automatiquement à échéance, pour une durée identique, sauf résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment, sans justification et sans frais, depuis sa page Compte (« Résilier mon abonnement »), qui ouvre le portail sécurisé Stripe.

La résiliation prend effet IMMÉDIATEMENT : l’accès Premium se ferme à la validation, aucun nouveau prélèvement n’intervient, et la part non consommée de la période en cours est remboursée au prorata.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, l’Éditeur informe le Client de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance. À défaut d’une telle information, le Client peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes prélevées après cette date lui sont remboursées.

La formule « à vie » n’est pas reconductible et ne fait l’objet d’aucun prélèvement ultérieur.

8. Suppression du compte

La suppression du compte résilie l’abonnement en cours et efface les données associées. Le remboursement au prorata de la période non consommée s’applique dans les mêmes conditions qu’à l’article 7.

9. Arrêt du service

En cas d’arrêt définitif du service, l’Éditeur en informe les Clients au moins soixante (60) jours à l’avance et met à disposition un export de leurs données.

Les abonnements en cours sont remboursés au prorata de la période non consommée. Les achats « à vie » sont remboursés au prorata d’une durée d’amortissement de trente-six (36) mois à compter de la date d’achat.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). L’Éditeur répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et, s’agissant d’un service fourni en continu, pendant toute la durée de la fourniture.

11. Responsabilité

Le service fournit des programmes d’entraînement et des plans alimentaires à titre indicatif. Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas la consultation d’un professionnel de santé. Le Client pratique sous sa seule responsabilité et lui appartient de s’assurer que son état de santé lui permet l’activité envisagée.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire liée à la maintenance, à un incident survenu chez un prestataire technique, ou à un cas de force majeure.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@nuvos.fit. L’Éditeur s’engage à y répondre dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le médiateur désigné est le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Téléphone : 01 89 47 00 14 — Courriel : litiges@cm2c.net — Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours au médiateur est gratuit pour le Client. La saisine n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable auprès de l’Éditeur restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les dispositions protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur européen restent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.

Tous les litiges liés aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes, non résolus par un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux français compétents.